--- title: "CJUE, C-434/03, conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 janvier 2005 · Déduction de la taxe payée en amont · documents qui le citent" description: "Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 20 janvier 2005, C-434/03 : déduction de la taxe payée en amont." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-434-03-conclusions/documents" lang: "fr" --- # Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 janvier 2005, C-434/03 · Déduction de la taxe payée en amont, bien immobilier utilisé partiellement pour l'entreprise et partiellement à titre privé **Juridiction** Cour de justice des Communautés européennes **Affaire** C-434/03 **ECLI** ECLI:EU:C:2005:48 **Date** 20 janvier 2005 ## Documents qui citent ce texte 8 Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 14.09.2006 ### [Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-72/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-72-05-arret) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 19.04.2018 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 avril 2018, C-140/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-140-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.03.2016 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mars 2016, C-229/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-229-15-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.04.2014 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 avril 2014, C-92/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-92-13-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.03.2013 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 7 mars 2013, C-219/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-219-12-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 01.03.2012 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2012, C-334/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-334-10-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.12.2008 ### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 décembre 2008, C-515/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-515-07-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.12.2008 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 11 décembre 2008, C-460/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-460-07-conclusions) 1 occurrence