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title: "CJUE, C-433/22, HPA, conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023 · Dispositions temporaires pour certains services à forte intensité de main‑d’œuvre · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 7 septembre 2023, C-433/22 : dispositions temporaires pour certains services à forte intensité de main‑d’œuvre."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-433-22-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-433/22, HPA · Dispositions temporaires pour certains services à forte intensité de main‑d’œuvre, taux réduit de TVA applicable aux services de rénovation et de réparation de logements privés, notion de “logements privés”

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-433/22

**ECLI**

ECLI:EU:C:2023:655

**Date**

7 septembre 2023

## Documents qui citent ce texte

2

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 11.01.2024

### [Arrêt de la Cour du 11 janvier 2024, C-433/22, HPA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-433-22-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.03.2024

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 mars 2024, C-639/22](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-639-22-conclusions)

1 occurrence