--- title: "CJUE, C-432/15, arrêt du 10 novembre 2016 · Notion de “prestations de services à titre onéreux” · documents qui le citent · page 2" description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 novembre 2016, C-432/15 : notion de “prestations de services à titre onéreux”." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-432-15-arret/documents/2" lang: "fr" --- # Arrêt de la Cour du 10 novembre 2016, C-432/15 · Notion de “prestations de services à titre onéreux”, mise à disposition d’un cheval par un assujetti à un organisateur de courses hippiques, évaluation de la contrepartie, droit à déduction des frais liés à la préparation des chevaux de l’assujetti pour les courses, frais généraux liés à l’ensemble de l’activité économique, taux réduit de TVA applicable au droit d’utilisation d’installations sportives, applicabilité à l’exploitation d’une écurie de course, opération constituée d’une prestation unique ou de plusieurs prestations indépendantes **Juridiction** Cour de justice de l'Union européenne **Formation** Quatrième chambre **Affaire** C-432/15 **ECLI** ECLI:EU:C:2016:855 **Date** 10 novembre 2016 ## Documents qui citent ce texte 32 Cour d'appel Tribunal Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.05.2025 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 mai 2025, C-234/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-234-24-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.05.2025 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 mai 2025, C-744/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-744-23-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.03.2025 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mars 2025, C-808/23, Högkullen AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-808-23-conclusions) 1 occurrence Circulaire 21.12.2022 ### [Circulaire 2022/C/118 relative au taux de TVA applicable au droit d’accéder](https://juriel.be/fr/circulaires/2022-c-118-taux-tva-applicable-droit-acceder-0fd4) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.10.2020 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 octobre 2020, C-581/19, Frenetikexito](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-581-19-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.09.2020 ### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 septembre 2020, C-449/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-449-19-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.01.2019 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 janvier 2019, C-647/17, Srf konsulterna AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-647-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.03.2018 ### [Conclusions de l'avocat général Tanchev du 7 mars 2018, C-544/16, Marcandi Limited](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-544-16-conclusions) 1 occurrence Commentaire administratif 01.07.2026 ### [Prestations de services (01.07.2026)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/prestations-services-cfba) 1 occurrence Commentaire administratif 01.08.2025 ### [Prestations de services (01.08.2025)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/prestations-services-bdc9) 1 occurrence Commentaire administratif 29.08.2024 ### [Prestations de services (01.07.2024)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/prestations-services-aa43) 1 occurrence Commentaire administratif 21.09.2023 ### [Prestations de services (01.09.2023)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/prestations-services-634a) 1 occurrence [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-432-15-arret/documents) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-432-15-arret/documents) 2 Suivante