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title: "CJUE, C-43/96, conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 novembre 1997 · Droit à déduction · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 novembre 1997, C-43/96 : droit à déduction."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-43-96-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 novembre 1997, C-43/96 · Droit à déduction, exclusions par des règles nationales antérieures à la sixième directive

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-43/96

**ECLI**

ECLI:EU:C:1997:537

**Date**

13 novembre 1997

## Documents qui citent ce texte

6

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 18.06.1998

### [Arrêt de la Cour du 18 juin 1998, C-43/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-43-96-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 15.09.2005

### [Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 15 septembre 2005, C-184/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-04-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.01.2005

### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 janvier 2005, C-434/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-434-03-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.05.2000

### [Conclusions de l'avocat général Cosmas du 11 mai 2000, C-36/99, Idéal tourisme SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-36-99-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.03.2000

### [Conclusions de l'avocat général Cosmas du 23 mars 2000, C-177/99 et C-181/99, Ampafrance SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-177-99-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 21.01.1999

### [Conclusions de l'avocat général Léger du 21 janvier 1999, C-305/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-305-97-conclusions)

1 occurrence