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title: "CJUE, C-428/04, arrêt du 6 avril 2006 · Mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la CJUE du 6 avril 2006, C-428/04 : mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-428-04-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 6 avril 2006, C-428/04 · Mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, absence de communication de mesures de transposition, transposition incorrecte ou insuffisante

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Troisième chambre

**Affaire**

C-428/04

**ECLI**

ECLI:EU:C:2006:238

**Date**

6 avril 2006

## Documents qui citent ce texte

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Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 05.04.2017

### [Conclusions de l'avocat général Wathelet du 5 avril 2017, C-616/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-616-15-conclusions)

3 occurrences