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title: "CJUE, C-428/02, conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 octobre 2004 · Exonérations, location de biens immeubles · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 octobre 2004, C-428/02 : exonérations, location de biens immeubles."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-428-02-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 octobre 2004, C-428/02 · Exonérations, location de biens immeubles, locations d'emplacement pour le stationnement des véhicules, emplacements pour bateaux sur l'eau, entreposage à terre de bateaux

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-428/02

**ECLI**

ECLI:EU:C:2004:626

**Date**

14 octobre 2004

## Documents qui citent ce texte

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Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 09.12.2008

### [Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 9 décembre 2008, C-572/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-572-07-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.03.2006

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 7 mars 2006, C-166/05, Heger Rudi GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-166-05-conclusions)

1 occurrence

Décision anticipée 02.10.2018

### [Construction et exploitation d’un investissement](https://juriel.be/fr/rulings/2018-0708-construction-exploitation-investissement-bien-caractere-6865)

1 occurrence