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title: "CJUE, C-423/04, arrêt du 27 avril 2006 · Égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 avril 2006, C-423/04 : égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-423-04-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 27 avril 2006, C-423/04 · Égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale, refus d'octroyer une pension de retraite à l'âge de 60 ans à une transsexuelle ayant subi une opération chirurgicale de conversion du sexe masculin vers le sexe féminin

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Première chambre

**Affaire**

C-423/04

**ECLI**

ECLI:EU:C:2006:256

**Date**

27 avril 2006

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 27.02.2014

### [Arrêt de la Cour du 27 février 2014, C-82/12, Transportes Jordi Besora SL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-82-12-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 19.07.2012

### [Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-263/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-263-11-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 10.05.2012

### [Arrêt de la Cour du 10 mai 2012, C-338/11, Santander Asset Management SGIIC SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-338-11-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 29.07.2010

### [Arrêt de la Cour du 29 juillet 2010, C-577/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-577-08-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 03.06.2010

### [Arrêt de la Cour du 3 juin 2010, C-2/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-2-09-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 18.01.2007

### [Arrêt de la Cour du 18 janvier 2007, C-313/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-313-05-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 12.09.2012

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 12 septembre 2012, C-395/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-395-11-conclusions)

1 occurrence