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title: "CJUE, C-414/18, arrêt du 3 décembre 2019 · Union bancaire · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 décembre 2019, C-414/18 : union bancaire."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-414-18-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 3 décembre 2019, C-414/18 · Union bancaire, redressement et résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, contributions annuelles, procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, procédure administrative impliquant des autorités nationales et un organisme de l’Union, pouvoir décisionnel exclusif du Conseil de résolution unique (CRU), procédure devant les juridictions nationales, défaut d’introduction en temps utile d’un recours en annulation devant le juge de l’Union, exclusion de certains passifs du calcul des contributions, interconnexions entre plusieurs banques

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Grande chambre

**Affaire**

C-414/18

**ECLI**

ECLI:EU:C:2019:1036

**Date**

3 décembre 2019

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 04.03.2021

### [Arrêt de la Cour du 4 mars 2021, C-581/19, Frenetikexito](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-581-19-arret)

2 occurrences