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title: "CJUE, C-414/16, arrêt du 17 avril 2018 · Politique sociale, égalité de traitement · documents qui le citent · page 2"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 avril 2018, C-414/16 : politique sociale, égalité de traitement."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-414-16-arret/documents/2"
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# Arrêt de la Cour du 17 avril 2018, C-414/16 · Politique sociale, égalité de traitement, différence de traitement fondée sur la religion ou les convictions, activités professionnelles d’églises ou d’autres organisations dont l’éthique est fondée sur la religion ou les convictions, religion ou convictions constituant une exigence professionnelle essentielle, légitime et justifiée eu égard à l’éthique de l’organisation, notion, nature des activités et contexte dans lequel elles sont exercées

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Grande chambre

**Affaire**

C-414/16

**ECLI**

ECLI:EU:C:2018:257

**Date**

17 avril 2018

## Documents qui citent ce texte

21

Cour suprême

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.12.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 décembre 2018, C-566/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-566-17-conclusions)

1 occurrence

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