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title: "CJUE, C-412/03, Hotel Scandic Gåsabäck AB, conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 23 novembre 2004 · Fourniture de repas dans la cantine d'une société à un prix inférieur au prix de revient · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 novembre 2004, C-412/03."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-412-03-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 23 novembre 2004, C-412/03, Hotel Scandic Gåsabäck AB · Fourniture de repas dans la cantine d'une société à un prix inférieur au prix de revient, base d'imposition

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-412/03

**ECLI**

ECLI:EU:C:2004:746

**Date**

23 novembre 2004

## Documents qui citent ce texte

3

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 02.04.2009

### [Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 2 avril 2009, C-37/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-37-08-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 16.02.2005

### [Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 février 2005, C-354/03 e.a., Optigen Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-354-03-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.01.2005

### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 janvier 2005, C-434/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-434-03-conclusions)

1 occurrence