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title: "CJUE, C-410/17, arrêt du 10 janvier 2019 · Opérations à titre onéreux · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 janvier 2019, C-410/17 : opérations à titre onéreux."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-410-17-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 10 janvier 2019, C-410/17 · Opérations à titre onéreux, opérations en cas de contrepartie constituée en partie de services ou de biens, contrat de démolition, contrat d’achat pour démontage

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Neuvième chambre

**Affaire**

C-410/17

**ECLI**

ECLI:EU:C:2019:12

**Date**

10 janvier 2019

## Documents qui citent ce texte

5

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 08.05.2024

### [Arrêt de la Cour du 8 mai 2024, C-241/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-241-23-arret)

4 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 03.07.2019

### [Arrêt de la Cour du 3 juillet 2019, C-242/18, « UniCredit Leasing » EAD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-242-18-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.09.2025

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 septembre 2025, C-436/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-436-24-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 17.09.2020

### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 17 septembre 2020, C-288/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-288-19-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 02.05.2019

### [Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 2 mai 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-692-17-conclusions)

1 occurrence