--- title: "CJUE, C-409/99, arrêt du 8 janvier 2002 · Droit à déduction de la TVA en amont · documents qui le citent · page 2" description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 janvier 2002, C-409/99 : droit à déduction de la TVA en amont." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-409-99-arret/documents/2" lang: "fr" --- # Arrêt de la Cour du 8 janvier 2002, C-409/99 · Droit à déduction de la TVA en amont, exclusions prévues par la législation nationale au moment de l'entrée en vigueur de la directive, exclusions pour des raisons conjoncturelles, consultation du comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée prévue à l'article 29 **Juridiction** Cour de justice des Communautés européennes **Formation** Cinquième chambre **Affaire** C-409/99 **ECLI** ECLI:EU:C:2002:2 **Date** 8 janvier 2002 ## Documents qui citent ce texte 37 Cour suprême Cour d'appel Tribunal Arrêt Cour d'appel de Bruxelles 10.09.2009 ### [Champ d'application, service, opération imposable](https://juriel.be/fr/jurisprudence/champ-application-service-operation-imposable-cour-appel-bruxelles-2009-09-10-345e) 1 occurrence Arrêt Cour d'appel de Liège 18.02.2009 ### [Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Camionnette](https://juriel.be/fr/jurisprudence/deduction-limitee-vehicule-automobile-camionnette-cour-appel-liege-2009-02-18-8c18) 1 occurrence Jugement Tribunal de première instance de Bruxelles 11.02.2005 ### [Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance](https://juriel.be/fr/jurisprudence/droit-deduction-impot-poursuite-instance-tribunal-bruxelles-2005-02-11-63ce) 1 occurrence Jugement Tribunal de première instance de Gand 21.04.2004 ### [Droit à déduction de l’impôt](https://juriel.be/fr/jurisprudence/droit-deduction-impot-tribunal-gand-2004-04-21-726a) 1 occurrence Jugement Tribunal de première instance de Bruxelles 06.06.2003 ### [Droit à déduction de l’impôt](https://juriel.be/fr/jurisprudence/droit-deduction-impot-tribunal-bruxelles-2003-06-cf0d) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.10.2025 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 octobre 2025, C-515/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-515-24-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 28.02.2013 ### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-388-11-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.12.2011 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 décembre 2011, C-594/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-594-10-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.06.2010 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juin 2010, C-49/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-49-09-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 28.01.2010 ### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 28 janvier 2010, C-538/08 et C-33/09, X Holding BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-538-08-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.12.2008 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 11 décembre 2008, C-460/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-460-07-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.10.2008 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 23 octobre 2008, C-371/07, Danfoss A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-371-07-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 18.09.2007 ### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 18 septembre 2007, C-368/06, Cedilac SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-368-06-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.06.2006 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 22 juin 2006, C-228/05, Stradasfalti Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-228-05-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 17.03.2005 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 mars 2005, C-63/04, Centralan Property Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-63-04-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.01.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 janvier 2005, C-434/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-434-03-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.10.2002 ### [Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 10 octobre 2002, C-155/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-155-01-conclusions) 1 occurrence [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-409-99-arret/documents) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-409-99-arret/documents) 2 Suivante