---
title: "CJUE, C-409/04, conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007 · Acquisition intracommunautaire, livraison intracommunautaire · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 janvier 2007, C-409/04 : acquisition intracommunautaire."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-409-04-conclusions/documents"
lang: "fr"
---

# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-409/04 · Acquisition intracommunautaire, livraison intracommunautaire, exonération, biens expédiés ou transportés dans un autre État membre, preuves, mesures nationales en vue de lutter contre la fraude

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-409/04

**ECLI**

ECLI:EU:C:2007:7

**Date**

11 janvier 2007

## Documents qui citent ce texte

8

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.04.2022

### [Conclusions de l'avocat général Emiliou du 7 avril 2022, C-696/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-696-20-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.09.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 septembre 2018, C-531/17, Vetsch Int. Transporte GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-531-17-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.11.2017

### [Conclusions de l'avocat général Bot du 30 novembre 2017, C-580/16, Firma Hans Bühler KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-580-16-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 29.06.2010

### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 29 juin 2010, C-285/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-285-09-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.05.2010

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mai 2010, C-84/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-84-09-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.10.2007

### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 25 octobre 2007, C-271/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-271-06-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.01.2007

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-146/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-146-05-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.01.2007

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-184/05, Twoh International BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-05-conclusions)

1 occurrence