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title: "CJUE, C-403/19, Société Générale SA, arrêt du 25 février 2021 · Libre circulation des capitaux, impôts sur les sociétés · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 2021, C-403/19, Société Générale SA : libre circulation des capitaux, impôts sur les sociétés."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-403-19-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 25 février 2021, C-403/19, Société Générale SA · Libre circulation des capitaux, impôts sur les sociétés, conventions bilatérales préventives de la double imposition, imposition des dividendes distribués par une société non-résidente déjà soumis à un prélèvement dans un autre État membre, plafonnement du crédit d’impôt imputé, double imposition juridique

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Deuxième chambre

**Affaire**

C-403/19

**ECLI**

ECLI:EU:C:2021:136

**Date**

25 février 2021

## Documents qui citent ce texte

2

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 07.09.2023

### [Arrêt de la Cour du 7 septembre 2023, C-461/21, SC Cartrans Preda SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-461-21-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 19.01.2023

### [Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 19 janvier 2023, C-461/21, SC Cartrans Preda SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-461-21-conclusions)

1 occurrence