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title: "CJUE, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV, conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006 · Exonérations, portée de l'exonération · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV : exonérations."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-401-05-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV · Exonérations, portée de l'exonération, fabrication et réparation de prothèses dentaires par un intermédiaire n'ayant pas la qualité de dentiste ou de mécanicien-dentiste, sous-traitance à un mécanicien-dentiste

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-401/05

**ECLI**

ECLI:EU:C:2006:537

**Date**

7 septembre 2006

## Documents qui citent ce texte

5

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.12.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 décembre 2018, C-566/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-566-17-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 02.06.2016

### [Conclusions de l'avocat général Wahl du 2 juin 2016, C-412/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-412-15-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 04.09.2014

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2014, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-144-13-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.06.2013

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 juin 2013, C-319/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-319-12-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.09.2010

### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 30 septembre 2010, C-277/09, RBS Deutschland Holdings GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-277-09-conclusions)

1 occurrence