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title: "CJUE, C-4/20, « ALTI » OOD, conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 janvier 2021 · Personnes redevables de la TVA envers le Trésor public · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 14 janvier 2021, C-4/20, « ALTI » OOD : personnes redevables de la TVA envers le Trésor public."
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 janvier 2021, C-4/20, « ALTI » OOD · Personnes redevables de la TVA envers le Trésor public, responsabilité solidaire du destinataire d’une livraison imposable ayant exercé son droit à déduction de TVA en sachant que le redevable de cette taxe n’acquitterait pas cette dernière, obligation d’un tel destinataire de payer la TVA non acquittée par ce redevable ainsi que les intérêts moratoires dus en raison du défaut de paiement de ladite taxe par ce dernier

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-4/20

**ECLI**

ECLI:EU:C:2021:12

**Date**

14 janvier 2021

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 04.09.2025

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2025, C-121/24, « Vaniz » EOOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-121-24-conclusions)

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