--- title: "CJUE, C-396/98, arrêt du 8 juin 2000 · Déduction de la taxe payée en amont · documents qui le citent · page 2" description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juin 2000, C-396/98 : déduction de la taxe payée en amont." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-396-98-arret/documents/2" lang: "fr" --- # Arrêt de la Cour du 8 juin 2000, C-396/98 · Déduction de la taxe payée en amont, impossibilité d'opérer la déduction en raison d'une modification de la législation nationale qui supprime la possibilité d'opter pour la taxation de la location de biens immeubles **Juridiction** Cour de justice des Communautés européennes **Formation** Sixième chambre **Affaire** C-396/98 **ECLI** ECLI:EU:C:2000:303 **Date** 8 juin 2000 ## Documents qui citent ce texte 26 Cour suprême Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.04.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 avril 2005, C-255/02, C-419/02 et C-223/03, Halifax plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-255-02-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 16.02.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 février 2005, C-354/03 e.a., Optigen Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-354-03-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 16.12.2004 ### [Conclusions de l'avocat général Tizzano du 16 décembre 2004, C-376/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-376-02-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 28.10.2004 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 28 octobre 2004, C-32/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-32-03-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.10.2003 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 octobre 2003, C-137/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-137-02-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.06.2003 ### [Conclusions de l'avocat général Tizzano du 3 juin 2003, C-487/01 et C-7/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-487-01-conclusions) 1 occurrence [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-396-98-arret/documents) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-396-98-arret/documents) 2 Suivante