---
title: "CJUE, C-395/09, Oasis East sp. z o.o, arrêt du 30 septembre 2010 · Adhésion d’un nouvel État membre · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 septembre 2010, C-395/09, Oasis East sp. z o.o : adhésion d’un nouvel État membre."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-395-09-arret/documents"
lang: "fr"
---

# Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-395/09, Oasis East sp. z o.o · Adhésion d’un nouvel État membre, droit à déduction de la taxe versée en amont, réglementation nationale excluant le droit à déduction de la taxe afférente à certaines prestations de services, partenaires commerciaux établis dans un territoire qualifié de «paradis fiscal», faculté pour les États membres de maintenir des règles d’exclusion du droit à déduction au moment de l’entrée en vigueur de la sixième directive TVA

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Septième chambre

**Affaire**

C-395/09

**ECLI**

ECLI:EU:C:2010:570

**Date**

30 septembre 2010

## Documents qui citent ce texte

5

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 12.03.2026

### [Arrêt de la Cour du 12 mars 2026, C-515/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-515-24-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 02.05.2019

### [Arrêt de la Cour du 2 mai 2019, C-225/18, Grupa Lotos S.A](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-225-18-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 22.12.2010

### [Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-438/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-438-09-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 24.05.2012

### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 24 mai 2012, C-160/11, Bawaria Motors sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-160-11-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.12.2011

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 décembre 2011, C-594/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-594-10-conclusions)

1 occurrence