---
title: "CJUE, C-395/08 et C-396/08, arrêt du 10 juin 2010 · Accord-cadre sur le travail à temps partiel · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juin 2010, C-395/08 et C-396/08 : accord-cadre sur le travail à temps partiel."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-395-08-arret/documents"
lang: "fr"
---

# Arrêt de la Cour du 10 juin 2010, C-395/08 et C-396/08 · Accord-cadre sur le travail à temps partiel, égalité de traitement entre travailleurs à temps partiel et travailleurs à temps plein, calcul de l’ancienneté requise pour obtenir une pension de retraite, exclusion des périodes non travaillées, discrimination

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Deuxième chambre

**Affaires**

C-395/08, C-396/08

**ECLI**

ECLI:EU:C:2010:329

**Date**

10 juin 2010

## Documents qui citent ce texte

5

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 19.09.2024

### [Arrêt de la Cour du 19 septembre 2024, C-439/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-439-23-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 19.06.2014

### [Arrêt de la Cour du 19 juin 2014, C-501/12 e.a.](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-501-12-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 26.04.2012

### [Arrêt de la Cour du 26 avril 2012, C-621/10 et C-129/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-621-10-arret)

3 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 08.09.2011

### [Arrêt de la Cour du 8 septembre 2011, C-78/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-78-08-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 26.01.2012

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 26 janvier 2012, C-621/10 et C-129/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-621-10-conclusions)

1 occurrence