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title: "CJUE, C-394/13, arrêt du 11 septembre 2014 · Sécurité sociale des travailleurs migrants · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2014, C-394/13 : sécurité sociale des travailleurs migrants."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-394-13-arret/documents"
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# Arrêt de la Cour du 11 septembre 2014, C-394/13 · Sécurité sociale des travailleurs migrants, règlements (CEE) no 1408/71 et (CE) no 883/2004, détermination de l’État membre compétent pour l’octroi d’une prestation familiale, situation dans laquelle le travailleur migrant ainsi que sa famille vivent dans un État membre où ils ont leur centre d’intérêt et où une prestation familiale a été perçue, demande de prestation familiale dans l’État membre d’origine après l’expiration du droit aux prestations dans l’État membre de résidence, réglementation nationale de l’État membre d’origine prévoyant l’octroi de telles prestations à toute personne ayant un domicile enregistré dans cet État

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Neuvième chambre

**Affaire**

C-394/13

**ECLI**

ECLI:EU:C:2014:2199

**Date**

11 septembre 2014

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 13.07.2017

### [Arrêt de la Cour du 13 juillet 2017, C-354/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-354-16-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 26.04.2017

### [Arrêt de la Cour du 26 avril 2017, C-564/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-564-15-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 18.12.2014

### [Arrêt de la Cour du 18 décembre 2014, C-354/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-354-13-arret)

1 occurrence