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title: "CJUE, C-394/04 et C-395/04, conclusions de l'avocat général Léger du 15 septembre 2005 · Exonérations · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2005, C-394/04 et C-395/04 : exonérations."
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# Conclusions de l'avocat général Léger du 15 septembre 2005, C-394/04 et C-395/04 · Exonérations, opérations étroitement liées à une hospitalisation ou à des soins médicaux, fourniture de services téléphoniques et de location de postes de télévision aux personnes hospitalisées, fourniture de lits et de repas à leurs accompagnateurs

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaires**

C-394/04, C-395/04

**ECLI**

ECLI:EU:C:2005:560

**Date**

15 septembre 2005

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.06.2013

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 juin 2013, C-319/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-319-12-conclusions)

1 occurrence