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title: "CJUE, C-393/15, ordonnance du 21 juin 2016 · Société établie dans un État membre dans lequel elle effectue des opérations taxées · documents qui le citent"
description: "Ordonnance de la CJUE du 21 juin 2016, C-393/15 : société établie dans un État membre dans lequel elle effectue des opérations taxées."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-393-15-ordonnance/documents"
lang: "fr"
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# Ordonnance de la Cour du 21 juin 2016, C-393/15 · Société établie dans un État membre dans lequel elle effectue des opérations taxées, succursale immatriculée dans un autre État membre pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, réalisation occasionnelle d’opérations taxées dans cet État, activité principale consistant en la réalisation d’opérations internes au profit de ladite société, taxe sur la valeur ajoutée acquittée en amont par cette succursale, déduction dans l’État membre d’immatriculation

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Neuvième chambre

**Affaire**

C-393/15

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:481

**Date**

21 juin 2016

## Documents qui citent ce texte

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Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.10.2018

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 3 octobre 2018, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-165-17-conclusions)

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