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title: "CJUE, C-392/09, arrêt du 30 septembre 2010 · Droit à déduction de la taxe versée en amont · documents qui le citent · page 2"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 septembre 2010, C-392/09 : droit à déduction de la taxe versée en amont."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-392-09-arret/documents/2"
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# Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-392/09 · Droit à déduction de la taxe versée en amont, nouvelle réglementation nationale, exigences quant au contenu de la facture, application avec effet rétroactif, perte du droit à déduction

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Troisième chambre

**Affaire**

C-392/09

**ECLI**

ECLI:EU:C:2010:569

**Date**

30 septembre 2010

## Documents qui citent ce texte

24

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 18.02.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-516-14-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 17.11.2011

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 novembre 2011, C-414/10, VELECLAIR SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-414-10-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.09.2011

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 septembre 2011, C-524/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-524-10-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 15.09.2011

### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 15 septembre 2011, C-280/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-280-10-conclusions)

1 occurrence

[Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-392-09-arret/documents) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-392-09-arret/documents) 2 Suivante