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title: "CJUE, C-390/15, conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016 · Validité, procédure · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2016, C-390/15 : validité, procédure."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-390-15-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016, C-390/15 · Validité, procédure, modification d’une proposition de directive du Conseil après avis émis par le Parlement, absence de nouvelle consultation du Parlement, validité, exclusion de l’application d’un taux réduit de TVA à la fourniture de livres numériques par voie électronique, principe d’égalité de traitement, comparabilité de deux situations, fourniture de livres numériques par voie électronique et sur tout type de support physique

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-390/15

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:664

**Date**

8 septembre 2016

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 07.03.2017

### [Arrêt de la Cour du 7 mars 2017, C-390/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-390-15-arret)

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