---
title: "CJUE, C-390/15, arrêt du 7 mars 2017 · Validité, procédure · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2017, C-390/15 : validité, procédure."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-390-15-arret/documents"
lang: "fr"
---

# Arrêt de la Cour du 7 mars 2017, C-390/15 · Validité, procédure, modification d’une proposition de directive du Conseil après avis émis par le Parlement, absence de nouvelle consultation du Parlement, validité, exclusion de l’application d’un taux réduit de TVA à la fourniture de livres numériques par voie électronique, principe d’égalité de traitement, comparabilité de deux situations, fourniture de livres numériques par voie électronique et sur tout type de support physique

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Grande chambre

**Affaire**

C-390/15

**ECLI**

ECLI:EU:C:2017:174

**Date**

7 mars 2017

## Documents qui citent ce texte

12

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 19.12.2019

### [Arrêt de la Cour du 19 décembre 2019, C-715/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-715-18-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 26.10.2017

### [Arrêt de la Cour du 26 octobre 2017, C-534/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-534-16-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 14.06.2017

### [Arrêt de la Cour du 14 juin 2017, C-38/16, Compass Contract Services Limited](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-38-16-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 09.03.2017

### [Arrêt de la Cour du 9 mars 2017, C-573/15, Oxycure Belgium SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-573-15-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.09.2025

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 septembre 2025, C-472/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-472-24-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.04.2024

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 avril 2024, C-741/22, Casino de Spa SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-741-22-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.09.2023

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-433/22, HPA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-433-22-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.09.2021

### [Conclusions de l'avocat général Hogan du 23 septembre 2021, C-228/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-228-20-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.11.2019

### [Conclusions de l'avocat général Hogan du 7 novembre 2019, C-488/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-488-18-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.04.2019

### [Conclusions de l'avocat général Hogan du 10 avril 2019, C-291/18, Grup Servicii Petroliere SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-291-18-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 26.10.2017

### [Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 26 octobre 2017, C-533/16, Volkswagen AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-533-16-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.07.2017

### [Conclusions de l'avocat général Tanchev du 11 juillet 2017, C-462/16, Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-462-16-conclusions)

1 occurrence