---
title: "CJUE, C-39/13, SCA Group Holding BV, conclusions de l'avocate générale Kokott du 27 février 2014 · Liberté d’établissement, impôt sur les sociétés · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 2014, C-39/13, SCA Group Holding BV : liberté d’établissement."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-39-13-conclusions/documents"
lang: "fr"
---

# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 27 février 2014, C-39/13, SCA Group Holding BV · Liberté d’établissement, impôt sur les sociétés, entité fiscale unique entre les sociétés d’un même groupe, demande, motifs de refus, situation du siège d’une ou de plusieurs sociétés intermédiaires, ou de la société mère dans un autre État membre, absence d’établissement stable dans l’État d’imposition

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-39/13

**ECLI**

ECLI:EU:C:2014:104

**Date**

27 février 2014

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.06.2019

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juin 2019, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-75-18-conclusions)

1 occurrence