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title: "CJUE, C-388/11, conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013 · Déduction de la taxe payée en amont · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 2013, C-388/11 : déduction de la taxe payée en amont."
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# Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11 · Déduction de la taxe payée en amont, utilisation de biens et de services à la fois pour des opérations taxées et des opérations exonérées, déduction au prorata, calcul du prorata, succursales établies dans d’autres États membres et dans des États tiers, non-prise en compte de leur chiffre d’affaires

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-388/11

**ECLI**

ECLI:EU:C:2013:120

**Date**

28 février 2013

## Documents qui citent ce texte

3

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 12.09.2013

### [Arrêt de la Cour du 12 septembre 2013, C-388/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-388-11-arret)

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Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.10.2018

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 3 octobre 2018, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-165-17-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 29.06.2016

### [Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 29 juin 2016, C-378/15, Mercedes Benz Italia SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-378-15-conclusions)

1 occurrence