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title: "CJUE, C-387/16, Nidera BV, conclusions de l'avocat général Szpunar du 5 octobre 2017 · Déduction de la taxe payée en amont · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2017, C-387/16, Nidera BV : déduction de la taxe payée en amont."
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# Conclusions de l'avocat général Szpunar du 5 octobre 2017, C-387/16, Nidera BV · Déduction de la taxe payée en amont, remboursement de l’excédent de TVA, remboursement tardif, montant des intérêts de retard dus en application du droit national, réduction de ce montant pour des raisons non attribuables à l’assujetti, admissibilité, neutralité fiscale, sécurité juridique

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-387/16

**ECLI**

ECLI:EU:C:2017:740

**Date**

5 octobre 2017

## Documents qui citent ce texte

2

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 28.02.2018

### [Arrêt de la Cour du 28 février 2018, C-387/16, Nidera BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-387-16-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.11.2025

### [Conclusions de l'avocat général Rantos du 13 novembre 2025, C-544/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-544-24-conclusions)

1 occurrence