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title: "CJUE, C-387/02 e.a., conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 octobre 2004 · Droit des sociétés · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 octobre 2004, C-387/02 e.a. : droit des sociétés."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-387-02-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 octobre 2004, C-387/02 e.a. · Droit des sociétés, première directive 68/151/CEE, quatrième directive 78/660/CEE et septième directive 83/349/CEE, comptes annuels, principe de l'image fidèle, sanctions prévues en cas de fausses informations sur les sociétés (faux en écritures comptables), exigence du caractère approprié des sanctions pour des violations du droit communautaire

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaires**

C-387/02, C-391/02, C-403/02

**ECLI**

ECLI:EU:C:2004:624

**Date**

14 octobre 2004

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.04.2015

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 avril 2015, C-105/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-105-14-conclusions)

1 occurrence