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title: "CJUE, C-386/16, « Toridas » UAB, arrêt du 26 juillet 2017 · Qualification d’une opération en tant que livraison intracommunautaire · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la CJUE du 26 juillet 2017, C-386/16, « Toridas » UAB : qualification d’une opération en tant que livraison intracommunautaire."
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# Arrêt de la Cour du 26 juillet 2017, C-386/16, « Toridas » UAB · Qualification d’une opération en tant que livraison intracommunautaire, exonération des livraisons intracommunautaire de biens, intention de l’acquéreur de revendre les biens achetés à un assujetti dans un autre État membre avant leur sortie du territoire du premier État membre, incidence éventuelle de la transformation d’une partie des biens avant leur expédition

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Neuvième chambre

**Affaire**

C-386/16

**ECLI**

ECLI:EU:C:2017:599

**Date**

26 juillet 2017

## Documents qui citent ce texte

12

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 23.10.2025

### [Arrêt de la Cour du 23 octobre 2025, C-234/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-234-24-arret)

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 07.07.2022

### [Arrêt de la Cour du 7 juillet 2022, C-696/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-696-20-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 18.06.2020

### [Arrêt de la Cour du 18 juin 2020, C-276/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-276-18-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 19.12.2018

### [Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-414/17, AREX CZ a.s](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-414-17-arret)

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 21.02.2018

### [Arrêt de la Cour du 21 février 2018, C-628/16, Kreuzmayr GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-628-16-arret)

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Arrêt Tribunal de l'Union européenne 09.09.2026

### [Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2026, T-614/25](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/t-614-25-arret)

4 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.05.2025

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 mai 2025, C-234/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-234-24-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.04.2022

### [Conclusions de l'avocat général Emiliou du 7 avril 2022, C-696/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-696-20-conclusions)

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Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.10.2019

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 octobre 2019, C-401/18, Herst s.r.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-401-18-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.07.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 juillet 2018, C-414/17, AREX CZ a.s](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-414-17-conclusions)

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Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.03.2018

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 mars 2018, C-108/17, « Enteco Baltic » UAB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-108-17-conclusions)

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Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.11.2017

### [Conclusions de l'avocat général Bot du 30 novembre 2017, C-580/16, Firma Hans Bühler KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-580-16-conclusions)

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