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title: "CJUE, C-386/04, conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 15 décembre 2005 · Libre circulation des capitaux, impôt sur les sociétés · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 décembre 2005, C-386/04 : libre circulation des capitaux."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-386-04-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 15 décembre 2005, C-386/04 · Libre circulation des capitaux, impôt sur les sociétés, exonération des revenus locatifs, condition de résidence, fondation de droit privé reconnue d'intérêt général

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-386/04

**ECLI**

ECLI:EU:C:2005:785

**Date**

15 décembre 2005

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 17.06.2010

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 juin 2010, C-97/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-97-09-conclusions)

1 occurrence