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title: "CJUE, C-384/04, conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 décembre 2005 · Mesures nationales en vue de lutter contre la fraude · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro de la CJUE du 7 décembre 2005, C-384/04 : mesures nationales en vue de lutter contre la fraude."
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# Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 décembre 2005, C-384/04 · Mesures nationales en vue de lutter contre la fraude, responsabilité solidaire d'acquittement de la TVA, constitution d'une garantie pour la TVA due par un autre opérateur

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-384/04

**ECLI**

ECLI:EU:C:2005:745

**Date**

7 décembre 2005

## Documents qui citent ce texte

3

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 18.03.2021

### [Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 18 mars 2021, C-855/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-855-19-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.01.2021

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 janvier 2021, C-4/20, « ALTI » OOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-4-20-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.03.2006

### [Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 14 mars 2006, C-439/04 et C-440/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-439-04-conclusions)

1 occurrence