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title: "CJUE, C-382/02, Cimber Air A/S, conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 25 mars 2004 · Exonération des opérations à l'exportation en dehors de la Communauté · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 25 mars 2004, C-382/02, Cimber Air A/S : exonération des opérations à l'exportation en dehors de la Communauté."
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# Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 25 mars 2004, C-382/02, Cimber Air A/S · Exonération des opérations à l'exportation en dehors de la Communauté, notion d'aéronefs utilisés par des compagnies de navigation aérienne pratiquant essentiellement un trafic international, exonération de l'avitaillement effectué pour un vol intérieur

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-382/02

**ECLI**

ECLI:EU:C:2004:186

**Date**

25 mars 2004

## Documents qui citent ce texte

2

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.06.2006

### [Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 22 juin 2006, C-240/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-240-05-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.11.2004

### [Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 23 novembre 2004, C-412/03, Hotel Scandic Gåsabäck AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-412-03-conclusions)

1 occurrence