--- title: "CJUE, C-382/02, Cimber Air A/S, arrêt du 16 septembre 2004 · Exonération des opérations à l'exportation en dehors de la Communauté · documents qui le citent · page 2" description: "Arrêt de la CJUE du 16 septembre 2004, C-382/02, Cimber Air A/S : exonération des opérations à l'exportation en dehors de la Communauté." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-382-02-arret/documents/2" lang: "fr" --- # Arrêt de la Cour du 16 septembre 2004, C-382/02, Cimber Air A/S · Exonération des opérations à l'exportation en dehors de la Communauté, notion d'aéronefs utilisés par des compagnies de navigation aérienne pratiquant essentiellement un trafic international, exonération de l'avitaillement effectué pour un vol intérieur **Juridiction** Cour de justice des Communautés européennes **Formation** Deuxième chambre **Affaire** C-382/02 **ECLI** ECLI:EU:C:2004:534 **Date** 16 septembre 2004 ## Documents qui citent ce texte 27 Cour suprême Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 09.12.2008 ### [Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 9 décembre 2008, C-572/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-572-07-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.12.2007 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 décembre 2007, C-309/06, Marks & Spencer plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-309-06-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.12.2007 ### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 11 décembre 2007, C-437/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-437-06-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.10.2007 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 25 octobre 2007, C-132/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-132-06-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 29.03.2007 ### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 29 mars 2007, C-97/06, Navicon SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-97-06-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.01.2007 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-409/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-409-04-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.02.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 22 février 2005, C-498/03, Kingscrest Associates Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-498-03-conclusions) 1 occurrence [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-382-02-arret/documents) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-382-02-arret/documents) 2 Suivante