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title: "CJUE, C-379/24 et C-380/24, arrêt du 22 janvier 2026 · Prestations de services effectuées par des groupements autonomes de personnes exerçant une activité exonérée · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 janvier 2026, C-379/24 et C-380/24."
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# Arrêt de la Cour du 22 janvier 2026, C-379/24 et C-380/24 · Prestations de services effectuées par des groupements autonomes de personnes exerçant une activité exonérée, services directement nécessaires à l’exercice de l’activité exonérée, risque de distorsion de concurrence, services de nettoyage dans les secteurs des soins de santé et de l’éducation, réglementation nationale exigeant que les services soient directement et exclusivement liés à l’activité exonérée et nécessaires à l’exercice de celle-ci

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Deuxième chambre

**Affaires**

C-379/24, C-380/24

**ECLI**

ECLI:EU:C:2026:29

**Date**

22 janvier 2026

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.07.2025

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juillet 2025, C-379/24 et C-380/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-379-24-conclusions)

5 occurrences