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title: "CJUE, C-377/08, arrêt du 2 juillet 2009 · Déductibilité et remboursement de la TVA acquittée en amont · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juillet 2009, C-377/08 : déductibilité et remboursement de la TVA acquittée en amont."
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# Arrêt de la Cour du 2 juillet 2009, C-377/08 · Déductibilité et remboursement de la TVA acquittée en amont, prestations de services de télécommunications, fourniture de services au bénéfice d’un preneur établi dans un autre État membre, détermination du lieu de la prestation

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Septième chambre

**Affaire**

C-377/08

**ECLI**

ECLI:EU:C:2009:423

**Date**

2 juillet 2009

## Documents qui citent ce texte

5

Ordonnance Cour de justice de l'Union européenne 21.06.2016

### [Ordonnance de la Cour du 21 juin 2016, C-393/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-393-15-ordonnance)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.10.2018

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 3 octobre 2018, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-165-17-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 28.02.2013

### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-388-11-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 31.01.2013

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 31 janvier 2013, C-155/12, RR Donnelley Global Turnkey Solutions Poland sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-155-12-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.09.2010

### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 30 septembre 2010, C-277/09, RBS Deutschland Holdings GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-277-09-conclusions)

1 occurrence