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title: "CJUE, C-374/16 et C-375/16, conclusions de l'avocat général Wahl du 5 juillet 2017 · Déduction de la taxe payée en amont · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Wahl à la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juillet 2017, C-374/16 et C-375/16 : déduction de la taxe payée en amont."
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# Conclusions de l'avocat général Wahl du 5 juillet 2017, C-374/16 et C-375/16 · Déduction de la taxe payée en amont, mentions devant obligatoirement figurer sur les factures, confiance légitime de l’assujetti en l’existence des conditions du droit à déduction

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaires**

C-374/16, C-375/16

**ECLI**

ECLI:EU:C:2017:515

**Date**

5 juillet 2017

## Documents qui citent ce texte

3

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 15.11.2017

### [Arrêt de la Cour du 15 novembre 2017, C-374/16 et C-375/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-374-16-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.11.2019

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 novembre 2019, C-547/18, Dong Yang Electronics Sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-547-18-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.01.2018

### [Conclusions de l'avocat général Wahl du 30 janvier 2018, C-660/16 et C-661/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-660-16-conclusions)

1 occurrence