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title: "CJUE, C-373/13, arrêt du 24 juin 2015 · Espace de liberté, de sécurité et de justice · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 juin 2015, C-373/13 : espace de liberté, de sécurité et de justice, frontières, asile et immigration."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-373-13-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 24 juin 2015, C-373/13 · Espace de liberté, de sécurité et de justice, frontières, asile et immigration, normes minimales relatives aux conditions d’octroi du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire, révocation du titre de séjour, notion de ‘raisons impérieuses liées à la sécurité nationale ou à l’ordre public’, participation d’une personne ayant le statut de réfugié aux activités d’une organisation figurant sur la liste des organisations terroristes établie par l’Union européenne

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Première chambre

**Affaire**

C-373/13

**ECLI**

ECLI:EU:C:2015:413

**Date**

24 juin 2015

## Documents qui citent ce texte

3

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 12.12.2019

### [Arrêt de la Cour du 12 décembre 2019, C-381/18 et C-382/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-381-18-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 15.02.2016

### [Arrêt de la Cour du 15 février 2016, C-601/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-601-15-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 16.07.2015

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 juillet 2015, C-264/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-264-14-conclusions)

1 occurrence