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title: "CJUE, C-37/08, conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 2 avril 2009 · Rattachement fiscal · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Trstenjak à la Cour de justice de l'Union européenne du 2 avril 2009, C-37/08 : rattachement fiscal."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-37-08-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 2 avril 2009, C-37/08 · Rattachement fiscal, prestations de services se rattachant à un bien immeuble, prestations consistant à faciliter l'échange par des titulaires de droits d'occuper un bien immeuble destiné aux vacances

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-37/08

**ECLI**

ECLI:EU:C:2009:226

**Date**

2 avril 2009

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.09.2010

### [Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 7 septembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-270-09-conclusions)

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