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title: "CJUE, C-37/00, arrêt du 27 février 2002 · Convention de Bruxelles · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 2002, C-37/00 : convention de Bruxelles."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-37-00-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 27 février 2002, C-37/00 · Convention de Bruxelles, tribunal du lieu d'exécution de l'obligation contractuelle, contrat de travail, lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail, notion, travail exercé en partie sur une installation établie au-dessus du plateau continental adjacent à un État contractant et en partie sur le territoire d'un autre État contractant

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Sixième chambre

**Affaire**

C-37/00

**ECLI**

ECLI:EU:C:2002:122

**Date**

27 février 2002

## Documents qui citent ce texte

2

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 15.03.2011

### [Arrêt de la Cour du 15 mars 2011, C-29/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-29-10-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.07.2017

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 13 juillet 2017, C-574/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-574-15-conclusions)

1 occurrence