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title: "CJUE, C-366/99, arrêt du 29 novembre 2001 · Egalité de traitement entre hommes et femmes · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 novembre 2001, C-366/99 : egalité de traitement entre hommes et femmes."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-366-99-arret/documents"
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# Arrêt de la Cour du 29 novembre 2001, C-366/99 · Egalité de traitement entre hommes et femmes, applicabilité de l'article 119 du traité CE (les articles 117 à 120 du traité CE ont été remplacés par les articles 136 CE à 143 CE) ou de la directive 79/7/CEE Régime français des pensions civiles et militaires de retraite, bonification pour enfants réservée aux fonctionnaires féminins, admissibilité eu égard à l'article 6, paragraphe 3, de l'accord sur la politique sociale ou aux dispositions de la directive 79/7/CEE

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Assemblée plénière

**Affaire**

C-366/99

**ECLI**

ECLI:EU:C:2001:648

**Date**

29 novembre 2001

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 18.11.2020

### [Arrêt de la Cour du 18 novembre 2020, C-463/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-463-19-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 06.10.2005

### [Arrêt de la Cour du 6 octobre 2005, C-291/03, MyTravel plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-291-03-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 12.05.2005

### [Conclusions de l'avocat général Léger du 12 mai 2005, C-291/03, MyTravel plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-291-03-conclusions)

1 occurrence