---
title: "CJUE, C-366/12, conclusions de l'avocate générale Sharpston du 26 septembre 2013 · Exonérations, livraison de biens · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, C-366/12 : exonérations, livraison de biens."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-366-12-conclusions/documents"
lang: "fr"
---

# Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 26 septembre 2013, C-366/12 · Exonérations, livraison de biens, fourniture de médicaments cytostatiques dans le cadre de soins ambulatoires, prestations fournies par différents assujettis, médicaments prescrits par un médecin exerçant à titre indépendant au sein de l’hôpital, opérations étroitement liées, prestations accessoires aux prestations de soins, opérations matériellement et économiquement indissociables

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-366/12

**ECLI**

ECLI:EU:C:2013:618

**Date**

26 septembre 2013

## Documents qui citent ce texte

3

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 13.03.2014

### [Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-366/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-366-12-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.01.2019

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 janvier 2019, C-647/17, Srf konsulterna AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-647-17-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 02.06.2016

### [Conclusions de l'avocat général Wahl du 2 juin 2016, C-412/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-412-15-conclusions)

1 occurrence