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title: "CJUE, C-363/14, arrêt du 10 septembre 2015 · Coopération policière et judiciaire en matière pénale · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 septembre 2015, C-363/14 : coopération policière et judiciaire en matière pénale."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-363-14-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 10 septembre 2015, C-363/14 · Coopération policière et judiciaire en matière pénale, liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords, détermination de la base juridique, cadre juridique applicable à la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, dispositions transitoires, base juridique dérivée, distinction des actes législatifs et des mesures d’exécution, consultation du Parlement, initiative d’un État membre ou de la Commission

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Quatrième chambre

**Affaire**

C-363/14

**ECLI**

ECLI:EU:C:2015:579

**Date**

10 septembre 2015

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 28.02.2023

### [Arrêt de la Cour du 28 février 2023, C-695/20, Fenix International Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-695-20-arret)

3 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 15.09.2022

### [Conclusions de l'avocat général Rantos du 15 septembre 2022, C-695/20, Fenix International Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-695-20-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.09.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016, C-390/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-390-15-conclusions)

1 occurrence