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title: "CJUE, C-36/16, Posnania Investment SA, conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 février 2017 · Opérations imposables · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 février 2017, C-36/16, Posnania Investment SA : opérations imposables."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-36-16-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 février 2017, C-36/16, Posnania Investment SA · Opérations imposables, notion de “livraison de biens effectuée à titre onéreux”, cession à l’État ou à une collectivité territoriale d’un immeuble en vue d’acquitter une dette fiscale, exclusion

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-36/16

**ECLI**

ECLI:EU:C:2017:134

**Date**

16 février 2017

## Documents qui citent ce texte

8

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 11.05.2017

### [Arrêt de la Cour du 11 mai 2017, C-36/16, Posnania Investment SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-36-16-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.03.2024

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 mars 2024, C-87/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-87-23-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.07.2023

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juillet 2023, C-288/22](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-288-22-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.11.2022

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-612/21](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-612-21-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.11.2022

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-616/21](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-616-21-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.09.2020

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 septembre 2020, C-449/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-449-19-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 02.05.2019

### [Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 2 mai 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-692-17-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.05.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mai 2018, C-249/17, Ryanair Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-249-17-conclusions)

1 occurrence