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title: "CJUE, C-354/16, arrêt du 13 juillet 2017 · Politique sociale, égalité de traitement · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2017, C-354/16 : politique sociale, égalité de traitement."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-354-16-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 13 juillet 2017, C-354/16 · Politique sociale, égalité de traitement, interdiction de toute discrimination fondée sur le sexe, retraite d’entreprise, accord-cadre sur le travail à temps partiel, clause 4, points 1 et 2, modalités du calcul des droits à pension acquis, réglementation d’un État membre, traitement différent des travailleurs à temps partiel

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Première chambre

**Affaire**

C-354/16

**ECLI**

ECLI:EU:C:2017:539

**Date**

13 juillet 2017

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.07.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 juillet 2018, C-414/17, AREX CZ a.s](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-414-17-conclusions)

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