--- title: "CJUE, C-354/03 e.a., Optigen Ltd, conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 février 2005 · Déduction de la TVA acquittée en amont, activité économique · documents qui le citent" description: "Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro de la CJUE du 16 février 2005, C-354/03 e.a., Optigen Ltd : déduction de la TVA acquittée en amont." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-354-03-conclusions/documents" lang: "fr" --- # Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 février 2005, C-354/03 e.a., Optigen Ltd · Déduction de la TVA acquittée en amont, activité économique, assujetti agissant en tant que tel, livraison de biens, opération s'inscrivant dans une chaîne de livraisons dans laquelle est intervenu un opérateur défaillant ou un opérateur qui utilise un numéro d'assujetti à la TVA usurpé, fraude de type 'carrousel' **Juridiction** Cour de justice des Communautés européennes **Affaires** C-354/03, C-355/03, C-484/03 **ECLI** ECLI:EU:C:2005:89 **Date** 16 février 2005 ## Documents qui citent ce texte 4 Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.09.2010 ### [Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 7 septembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-270-09-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 26.02.2008 ### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 26 février 2008, C-25/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-25-07-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.03.2006 ### [Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 14 mars 2006, C-439/04 et C-440/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-439-04-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.12.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 décembre 2005, C-384/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-384-04-conclusions) 1 occurrence