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title: "CJUE, C-352/14 et C-353/14, arrêt du 15 octobre 2015 · Crise financière, aides au secteur financier · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 octobre 2015, C-352/14 et C-353/14 : crise financière, aides au secteur financier."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-352-14-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 15 octobre 2015, C-352/14 et C-353/14 · Crise financière, aides au secteur financier, compatibilité d’une aide avec le marché intérieur, entité financière assujettie à un processus de restructuration, licenciement d’un travailleur, réglementation nationale relative au montant des indemnités de licenciement

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Sixième chambre

**Affaires**

C-352/14, C-353/14

**ECLI**

ECLI:EU:C:2015:691

**Date**

15 octobre 2015

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 30.04.2020

### [Arrêt de la Cour du 30 avril 2020, C-661/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-661-18-arret)

5 occurrences