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title: "CJUE, C-351/14, arrêt du 16 juin 2016 · Politique sociale · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juin 2016, C-351/14 : politique sociale."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-351-14-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 16 juin 2016, C-351/14 · Politique sociale, accord-cadre révisé BUSINESSEUROPE, UEAPME, CEEP et CES sur le congé parental, conciliation entre la vie professionnelle et la vie de famille, retour de congé de maternité d’une sociétaire travailleur, demande d’obtention d’une réduction du temps de travail et d’un aménagement des horaires de travail, situation ne relevant pas du champ d’application de la clause 6, point 1, de l’accord-cadre révisé, irrecevabilité de la demande de décision préjudicielle

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Deuxième chambre

**Affaire**

C-351/14

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:447

**Date**

16 juin 2016

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 26.11.2020

### [Arrêt de la Cour du 26 novembre 2020, C-787/18, Sögård Fastigheter AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-787-18-arret)

2 occurrences