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title: "CJUE, C-349/13, Oil Trading Poland sp. z o.o, arrêt du 12 février 2015 · Droits d’accise, directives 92/12/CEE et 2008/118/CE · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 2015, C-349/13, Oil Trading Poland sp. z o.o : droits d’accise."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-349-13-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 12 février 2015, C-349/13, Oil Trading Poland sp. z o.o · Droits d’accise, directives 92/12/CEE et 2008/118/CE, champ d’application, huiles minérales et produits énergétiques, huiles lubrifiantes destinées à des usages autres que ceux de carburant ou de combustible, exclusion, droit d’accise prélevé sur la consommation de produits énergétiques, imposé par un État membre conformément aux règles propres au régime de l’accise harmonisée, notion de ‘formalités liées au passage des frontières’, délai de paiement plus court dans certains cas pour les achats intracommunautaires que pour les produits acquis sur le marché national

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Dixième chambre

**Affaire**

C-349/13

**ECLI**

ECLI:EU:C:2015:84

**Date**

12 février 2015

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 28.07.2016

### [Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-80/15, Robert Fuchs AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-80-15-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 18.03.2021

### [Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 18 mars 2021, C-855/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-855-19-conclusions)

1 occurrence