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title: "CJUE, C-344/15, arrêt du 19 janvier 2017 · Activité de gestion et de mise à disposition d’infrastructures routières moyennant acquittement d’un péage · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la CJUE du 19 janvier 2017, C-344/15 : activité de gestion et de mise à disposition d’infrastructures routières moyennant acquittement d’un péage."
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# Arrêt de la Cour du 19 janvier 2017, C-344/15 · Activité de gestion et de mise à disposition d’infrastructures routières moyennant acquittement d’un péage, activités accomplies par un organisme de droit public en tant qu’autorité publique, présence d’opérateurs privés, distorsions de concurrence d’une certaine importance, existence d’une concurrence actuelle ou potentielle

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Sixième chambre

**Affaire**

C-344/15

**ECLI**

ECLI:EU:C:2017:28

**Date**

19 janvier 2017

## Documents qui citent ce texte

4

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 10.04.2019

### [Arrêt de la Cour du 10 avril 2019, C-214/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-214-18-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.11.2022

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-612/21](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-612-21-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.11.2022

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-616/21](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-616-21-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.02.2018

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 22 février 2018, C-665/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-665-16-conclusions)

1 occurrence